Charte d'utilisation du site ScolaWebTV

Qui peut déposer une vidéo sur ce site ? Quelles sont les règles à respecter ?

Préambule

Cette plateforme est à usage professionnel. Elle est ouverte aux enseignants et personnels administratifs, du premier ou du second degré, de l'académie de Versailles dans un but pédagogique ou didactique.

Les enseignants et les personnels administratifs peuvent y déposer des vidéos pour un usage en classe ou au sein de l'établissement scolaire.

Ce service est proposé par la Dane de l'académie de Versailles.

Le déposant d'une vidéo en est son responsable, soit il en détient les droits d'auteurs, soit il a l'autorisation du ou des ayants droit. L'hébergeur est la Dane de l'académie de Versailles.

Dépôt des vidéos

La création d'un compte se fait automatiquement à l'aide d'un formulaire en ligne. La personne qui valide ce formulaire doit disposer d'une adresse de courrier électronique académique @ac-versailles.fr. Les codes d'accès à la partie de gestion des vidéos sont envoyés par courrier électronique à cette adresse. Cette personne devient alors le déposant des vidéos créées.

Le déposant d'une vidéo s'engage à bien afficher son identité et à mettre à jour son adresse de courrier électronique, si nécessaire, afin d'être facilement joignable.

En déposant une vidéo, vous vous engagez à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse électronique) qui permettront votre identification et faciliteront l'utilisation du service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour (et à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui ne serait pas celle utilisée pour le dépôt d'une vidéo).

Les informations que nous collectons lors de la création de votre compte n'ont pour but que de vous permettre d'accéder au service et en aucun cas ne feront l'objet d'une utilisation dans un autre contexte ou ne seront cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Dane de l'académie de Versailles, 2 rue Pierre Bourdan - 78160 MARLY-LE-ROI, scolawebtv@ac-versailles.fr

Les vidéos déposées sur la ScolaWebTV sont publiées sous Licence Creative Commons pour permettre leur usage en classe. En déposant une vidéo et en choisissant les conditions d'utilisation de votre œuvre à travers une licence Creative Commons, vous affirmez être le titulaire légitime des droits d'auteur. Si vous n'êtes pas titulaire de ces droits, le dépôt de vidéo n'est pas autorisé.

Dans le cas d'une vidéo pour laquelle vous avez sollicité des autorisations de droits à l'image (représentation d'élèves par exemple), la publication sous Licence Creative Commons n'est pas possible. Vous pourrez publier votre vidéo avec restriction de diffusion par respect de ce droit à l'image.

Toute vidéo déposée engage seule la responsabilité de l’utilisateur du compte associé, la Dane n’étant qu’un intermédiaire technique.

Pendant la durée de l'hébergement des vidéos et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la plateforme via internet ou d'autres supports de communications électroniques tels que les tablettes tactiles ou les ordiphones, le propriétaire autorise l'hébergeur à adapter le format de la vidéo à cet effet sans en changer le contenu.

Les contenus des vidéos

La Dane de l'académie de Versailles pourra se voir contraint d'interdire l'accès à toute vidéo dont le contenu lui aura été signalé comme manifestement illicite, dès qu'il en aura eu effectivement connaissance. Les webmestres de la Dane ont accès à la gestion de chacune des vidéos et peuvent intervenir en cas d'abus.

Veillez à respecter les droits d'auteur des documents (textes, images, vidéos, sons) que vous, ou les auteurs des vidéos intégrerez. Pour certains documents, en particulier ceux trouvés sur internet, il est interdit de les reproduire et de les diffuser sans l'accord de leurs auteurs ; pour d'autres contenus, l'auteur l'autorise à certaines conditions ; enfin certains contenus sont libres d'être reproduits et éventuellement modifiés ou adaptés. Soyez vigilant !

Veillez à respecter le droit à l'image pour les vidéos publiées (vidéos de personnes, de lieux, de biens). En particulier pour des vidéos faisant apparaître des mineurs, vous devez avoir l'autorisation écrite de leurs parents.

Il est interdit d'insérer de la publicité ou des contenus à caractère commercial sur ses vidéos (de façon automatisée ou non).

Veillez à respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.

Tout auteur ou ayant droit s'engage à vérifier la véracité des informations publiées dans la vidéo.

Toute personne ayant intérêt à agir, peut demander la suppression d'une vidéo ainsi que toutes personnes figurant sur la vidéo par respect du droit à l'image. Cette demande doit être formulée par courrier électronique à scolawebtv@ac-versailles.fr et respecter les procédures légales en vigueur.